droit de révocation

Droit de révocation

1. Le client consommateur peut révoquer le contrat par écrit (par courrier, fax, e-mail, par exemple) dans un délai de sept jours sans en indiquer les raisons – aussi si la chose lui est remise après l'expiration du délai – en renvoyant le colis non ouvert. Le contrat n’abouti pas aussi lorsque le client retourne dans le délai fixé la marchandise avec le bordereau de livraison, dans l’emballage original, en condition impeccable et affranchi. Le délai de révocation est réputé respecté si la marchandise est remise au courrier Suisse à l’attention de Bamix SA au plus tard le 7ième jour après la réception de l’envoi. Le délai commence à courir dès la réception de la confirmation de la commande ou de l'envoi de la marchandise au destinataire. La révocation doit être envoyée à: 

Bamix AG, Hauptstrasse 23
CH-9517 Mettlen, Schweiz
Phone +41 71 634 60 10
Fax +41 71 634 60 11
www.bamix.ch
info@bamix.ch 

2. En cas de révocation valable, les prestations déjà reçues doivent être restituées (Rétractation du contrat à l’art. 109 al. 1 OR, sous conclusion de l’art. 109 al. 2 OR). Si l’acheteur ne peut pas restituer tout ou une partie de la prestation reçue à Bamix SA, l’acheteur est tenu de dédommager celui-ci du même montant. L’acheteur n'est pas tenu de dédommager Bamix SA pour une détérioration dont il n'est pas responsable.

3. Les marchandises livrables en colis doivent être renvoyées au risque du vendeur. Le client supporte les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à la commande.

4. Aucun droit de révocation n'est accordé pour les commandes de marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont sans ambiguïtés adaptées aux besoins du client (fabrication particulière).